{"id":6736,"date":"2023-07-24T15:37:38","date_gmt":"2023-07-24T15:37:38","guid":{"rendered":"https:\/\/staging.ezsign.ca\/?p=6736"},"modified":"2026-04-20T16:52:49","modified_gmt":"2026-04-20T16:52:49","slug":"quest-ce-que-la-preuve-en-matiere-de-signature-electronique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ezsign.com\/fr\/article-fr\/quest-ce-que-la-preuve-en-matiere-de-signature-electronique\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce que la preuve en mati\u00e8re de signature \u00e9lectronique?"},"content":{"rendered":"\t\t
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Qu'est-ce que la preuve en mati\u00e8re de signature \u00e9lectronique?<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t
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D\u00e9couvrez pourquoi il est indispensable que votre solution de signature \u00e9lectronique<\/a> comporte une preuve d’authenticit\u00e9, et les cons\u00e9quences possibles si ce n’est pas le cas.<\/strong><\/p>

Avant l’av\u00e8nement des ordinateurs, les documents papier devaient \u00eatre sign\u00e9s \u00e0 la main. Pour prouver que les signataires \u00e9taient bien ceux qu’ils pr\u00e9tendaient \u00eatre, des mesures de protection \u00e9taient mises en place, comme la pr\u00e9sence d’un t\u00e9moin ou le recours \u00e0 un notaire public agr\u00e9\u00e9 pour v\u00e9rifier l’identit\u00e9 des signataires et consigner le type de document, la date de la signature et toute autre information pertinente dans le journal du notaire. En plus des documents papier sign\u00e9s, ces registres et t\u00e9moins pouvaient servir de preuves devant les tribunaux en cas de besoin.<\/p>

Aujourd’hui, on fait les choses diff\u00e9remment.<\/p>

\u00c9tablir un journal t\u00e9moin de la signature \u00e9lectronique<\/h2>

Nos ordinateurs ne renferment pas de petits lutins charg\u00e9s d’authentifier nos documents num\u00e9riques. Certaines plateformes permettent aux notaires de prendre part aux s\u00e9ances de signature et d’authentifier les signatures num\u00e9riques, mais cela n’est pas toujours n\u00e9cessaire et n’implique g\u00e9n\u00e9ralement pas toutes les parties concern\u00e9es.<\/p>

M\u00eame en pr\u00e9sence d’un notaire, le journal t\u00e9moin num\u00e9rique reste tout aussi important. Pour ce faire, les plateformes de signature \u00e9lectronique cr\u00e9ent des fichiers de preuves, qui sont les r\u00e9sum\u00e9s num\u00e9riques des journaux t\u00e9moins d\u00e9taill\u00e9s des plateformes. Si les preuves r\u00e9pondent \u00e0 certaines normes, elles suffisent \u00e0 garantir la validit\u00e9 des signatures devant les tribunaux. Avec un registre de preuves d\u00e9taill\u00e9 et une solution de signature \u00e9lectronique rationalis\u00e9e, vous aurez tout ce qu’il faut pour obtenir des signatures juridiquement contraignantes et assurer une meilleure exp\u00e9rience \u00e0 l’utilisateur, sans devoir recourir aux services d’un notaire.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Les fichiers de preuves ne sont pas tous \u00e9quivalents. Certains ne font qu’\u00e9num\u00e9rer les noms des signataires, la date et l’heure de la signature, ainsi que le nom du document. Ces informations peuvent s’av\u00e9rer insuffisantes pour d\u00e9montrer la validit\u00e9 de la signature devant un tribunal.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Quelles sont les principales informations contenues dans un fichier de preuve?<\/h2>

Pour satisfaire \u00e0 la charge de la preuve en mati\u00e8re de signatures \u00e9lectroniques et vous assurer de la fiabilit\u00e9 de vos signatures, le fichier de preuve doit au minimum inclure les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>