Signatures Numériques et Signatures Électroniques : Quelle Différence?
La signature électronique est reconnue à l’échelle mondiale comme une méthode de signature à valeur légale. Mais qu’est-ce qu’une signature numérique, et en quoi diffère-t-elle d’une signature électronique?
Par Elie Najm
Growth Marketing Manager, eZsign · Mis à jour le 21 juillet 2026
Les expressions « signature électronique » et « signature numérique » sont souvent utilisées de manière interchangeable – à tort, car malgré leurs similitudes, elles désignent deux choses bien différentes.
En résumé : la signature électronique est une notion juridique – toute marque apposée par un moyen technologique pour exprimer son consentement – tandis que la signature numérique est la technologie cryptographique qui sécurise ce consentement et garantit l’intégrité du document. La signature numérique est un sous-ensemble de la signature électronique, celui qui offre le plus haut niveau de sécurité.
Signature électronique
LE CONSENTEMENT
Notion juridique : nom tapé, tracé au stylet, clic ou plateforme – elle exprime la volonté de s’engager.
Signature numérique
LA SÉCURITÉ
Technologie cryptographique : certificat, horodatage, intégrité – elle rend le consentement vérifiable et inaltérable.
Vous trouverez dans cet article les définitions, les différences dans la façon dont elles sont encadrées au Québec, au Canada et ailleurs, ainsi que des conseils pour vous aider à faire un choix.
Les signatures électroniques et numériques sont les versions technologiques des signatures traditionnelles sur papier – les signatures manuscrites, utilisées depuis des siècles pour identifier le signataire d’un document aux implications légales majeures, comme un contrat. Avec le virage numérique, il n’est pas étonnant qu’elles gagnent en popularité : le gouvernement du Canada encadre l’utilisation des signatures électroniques depuis 2000, avec la LPRPDE, et au Québec, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI) leur donne la même valeur juridique que la signature manuscrite depuis 2001. Ces lois s’arriment à d’autres législations à l’échelle du globe (plus de détails ci-bas).
Dans cet article
→ Qu’est-ce qu’une signature électronique?→ Les lois sur les signatures électroniques ailleurs dans le monde→ Qu’est-ce qu’une signature numérique?→ Les 3 niveaux de signature électronique→ Quelles sont les différences entre les signatures numériques et les signatures électroniques?→ Quel type de signature pour quel document?→ Signature électronique ou numérique : comment savoir laquelle il vous faut?→ Foire aux questionsQu’est-ce qu’une signature électronique?
Au Canada, le paragraphe 31(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) établit les équivalents électroniques des documents imprimés et des signatures sur papier.
« Une signature, qui consiste en une ou plusieurs lettres, caractères, nombres ou autres symboles, sous forme numérique intégrée, jointe ou associée à un document électronique. »
– LPRPDE, paragraphe 31(1)
Quelques exemples concrets cités par la loi :
- utiliser un stylet sur un écran pour saisir une signature manuscrite;
- saisir son nom à la fin d’un courriel ou dans un champ prévu à cet effet;
- cliquer sur un bouton de confirmation pour exprimer son intention;
- se connecter avec un nom d’utilisateur et un mot de passe pour compléter une action donnée;
- numériser une signature manuscrite apposée sur un document papier.
La LPRPDE prévoit aussi des dispositions particulières pour les « signatures électroniques sécurisées », qui reposent sur la cryptographie asymétrique. Ces signatures renforcées sont exigées notamment pour les documents utilisés comme preuves ou attestations, les sceaux, les documents originaux, les déclarations faites sous serment, les déclarations de vérité et les signatures de témoins.
Au Québec, la LCCJTI (articles 38 et 39) confirme que la signature électronique a la même force probante que la signature papier, à condition de pouvoir établir l’identité du signataire et son lien avec le document. Les contrats commerciaux, documents RH, baux et approbations courantes peuvent donc être signés électroniquement en toute validité. La vraie question n’est pas « est-ce légal? », mais « comment prouver qui a signé, quand, et que le document n’a pas été modifié depuis? ».
Exceptions à connaître : certains documents restent soumis au papier ou à des formalités particulières – notamment certains testaments et actes notariés.
Les lois sur les signatures électroniques ailleurs dans le monde
Une multitude de juridictions dans le monde s’entendent sur les caractéristiques d’une signature électronique fiable :
La signature doit être liée au document électronique à signer.
La technologie doit permettre de détecter toute modification apportée au document après la signature.
Le signataire doit pouvoir être identifié par un processus d’authentification.
Le signataire doit disposer d’une clé de signature unique prouvant qui a signé le document.
Lorsque ces conditions sont respectées, une signature électronique sera très probablement juridiquement contraignante, peu importe la juridiction.
Aux États-Unis
Deux lois principales s’appliquent : le Uniform Electronic Transactions Act (UETA), déposé par la Uniform Law Commission en 1999 et adopté par la plupart des États, et la loi fédérale Electronic Signatures in Global and National Commerce (ESIGN, 2000), destinée à faciliter l’adoption des signatures électroniques à l’échelle nationale. Ces lois permettent d’utiliser la signature électronique pour pratiquement toutes les transactions commerciales – en personne ou en ligne, dès lors que les parties y consentent – et précisent que le format électronique n’est pas une raison valable pour contester la validité ou le caractère exécutoire d’une signature. La définition américaine est d’ailleurs plus large que la canadienne : l’ESIGN Act couvre tout « son, symbole ou procédé », y compris par exemple une réponse vocale enregistrée.
En Europe
Le règlement eIDAS distingue trois niveaux de signature électronique (simple, avancée, qualifiée) selon le degré d’authentification et de certification. Il sert souvent de référence internationale pour comparer les niveaux d’assurance.
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Le concept de signature numérique est de nature technique, et non juridique. Selon la loi en vigueur, les signatures numériques sont un type de signature électronique répondant à des critères précis, qui offrent le plus haut niveau de sécurité et de confiance – et sont conséquemment plus largement acceptées. L’Office québécois de la langue française lui consacre d’ailleurs une fiche terminologique distincte de celle de la signature électronique.
Comme une empreinte digitale, une signature numérique est unique pour chaque signataire et chaque document. En Amérique du Nord, elle suit généralement un protocole appelé infrastructure à clé publique (ICP) : la technologie génère deux clés, l’une publique, l’autre privée, liées à leur propriétaire par un certificat numérique – une sorte de passeport pour l’écosystème numérique. Ces certificats sont émis par des autorités de certification (CA), des tiers de confiance chargés d’assurer la sécurité des clés.
Un logiciel de signature électronique qui utilise l’ICP identifie efficacement le signataire, chiffre les données et appose un horodatage unique au moment de la signature. Si le document est modifié après coup, la signature numérique est automatiquement invalidée. En d’autres mots : la signature numérique n’exprime pas un consentement par elle-même, elle le sécurise et l’authentifie.
Au Canada, le Règlement sur les signatures électroniques sécurisées utilise d’ailleurs le terme « signature numérique » dans la définition des signatures électroniques sécurisées. Les deux notions sont sensiblement équivalentes, puisqu’elles utilisent la cryptographie asymétrique et l’ICP pour gérer les clés privées et les certificats.
Les 3 niveaux de signature électronique
Le règlement européen eIDAS a popularisé une classification en trois niveaux, devenue la référence un peu partout dans le monde pour évaluer la robustesse d’une signature. Voici ce qu’ils signifient – et leur équivalent dans la pratique canadienne.
Signature simple
SES
Un nom tapé, une case cochée, un tracé. Rapide et légale pour les documents courants à faible enjeu, mais preuve limitée en cas de contestation.
Signature avancée
AES
Liée de façon unique au signataire, elle permet de l’identifier et de détecter toute modification du document. Authentification, certificat et piste d’audit : le niveau d’assurance qu’une plateforme comme eZsign est conçue pour offrir.
Signature qualifiée
QES
Ajoute une vérification d’identité en personne ou par vidéo auprès d’une autorité approuvée. Statut légal particulier dans l’UE, réservée à de rares cas très réglementés.
Au Canada, il n’existe pas d’équivalent formel de la signature qualifiée : c’est la « signature électronique sécurisée » de la LPRPDE (cryptographie asymétrique) qui joue le rôle du niveau supérieur pour les documents sensibles.
Quelles sont les différences entre les signatures numériques et les signatures électroniques?
Sous réserve de toute législation locale contraire, une signature électronique est « une ou plusieurs lettres, caractères, chiffres ou autres symboles sous forme numérique intégrés, joints ou associés à un document électronique » dans le but de signer ledit document. Les signatures numériques, elles, sont un sous-ensemble de signatures électroniques répondant à des critères spécifiques : quand quelqu’un parle de signature numérique, il s’agit d’un type particulier de signature électronique offrant une sécurité supplémentaire. Au Canada, on parle aussi de signature électronique sécurisée.
| Critère | Signature électronique | Signature numérique |
|---|---|---|
| Nature | Notion juridique : manifestation du consentement | Technologie cryptographique de sécurisation |
| Rôle | Engager le signataire | Prouver l’identité du signataire et l’intégrité du document |
| Forme | Nom tapé, tracé au stylet, clic, plateforme | Certificat numérique intégré au fichier (ICP) |
| Reconnaissance | LCCJTI (Québec), LPRPDE (Canada), ESIGN Act et UETA (É.-U.), eIDAS (Europe) | Règlement sur les signatures électroniques sécurisées (Canada) |
| Rapport entre les deux | La catégorie générale | Un sous-ensemble, le plus sécuritaire |
À retenir : une signature numérisée (scannée) est techniquement une signature électronique valide, mais c’est la forme la plus faible – aucune authentification, aucune protection contre la modification, faible valeur probante en cas de contestation.
Quel type de signature pour quel document?
En pratique, voici les niveaux recommandés selon les documents que vous signez le plus souvent :
| Type de document | Signature recommandée | Pourquoi |
|---|---|---|
| Contrats commerciaux, soumissions, bons de commande | Électronique avec certificat numérique | Force probante et piste d’audit en cas de litige |
| Documents RH : embauches, politiques, évaluations | Électronique avec certificat numérique | Volume élevé, preuve d’acceptation datée |
| Baux et documents immobiliers | Électronique avec certificat numérique | Identification du signataire exigée (LCCJTI) |
| Preuves, attestations, déclarations sous serment | Électronique sécurisée (cryptographie asymétrique) | Exigence de la LPRPDE (documents fédéraux) |
| Testaments et actes notariés | Papier ou formalités notariales | Exceptions prévues par la loi |
En cas de doute sur un document à fort enjeu, validez avec votre conseiller juridique – puis choisissez une plateforme qui fournit un fichier de preuve complet.
Note : depuis 2020, les notaires québécois peuvent recevoir certains actes notariés sur support technologique; la voie notariale demeure toutefois soumise à ses propres formalités.
Signature électronique ou numérique : comment savoir laquelle il vous faut?
Dans les faits, vous n’avez pas à choisir : les meilleures plateformes combinent les deux. Une solution de signature électronique comme eZsign produit des signatures électroniques adossées à des certificats numériques – chaque champ signé est scellé, chaque action est consignée dans un fichier de preuve horodaté, et l’authentification des signataires peut se faire par code SMS ou courriel. Les données restent hébergées au Canada, un atout direct pour la conformité à la Loi 25.
C’est ce que font déjà des organisations québécoises de tous les secteurs : le manufacturier Cuisi-n-art pour ses approbations de conception, le Groupe Jette Assurances – qui a réduit ses coûts de signature de 70 % – et des équipes de services qui sécurisent leurs transactions à distance.
Les signatures électroniques sont plus faciles à utiliser que jamais grâce à des logiciels puissants hébergés dans le nuage. Si vous avez besoin de conseils sur leur utilisation au Canada ou d’une application de signature électronique pour votre entreprise, notre équipe chez eZsign se fera un plaisir de vous aider : prenez contact dès aujourd’hui et parlez à un expert en signature électronique de vos besoins. Essayez la solution sans frais pour démarrer – nous proposons également une solution de paiement intégrée pour la collecte de dépôts, d’avances ou le règlement de vos factures. Vous serez agréablement surpris par le prix abordable d’eZsign.
Foire aux questions
Une signature électronique est-elle légale au Québec?
Oui. La LCCJTI lui reconnaît la même valeur juridique que la signature manuscrite depuis 2001, sauf exceptions limitées (certains testaments et actes notariés). Un fichier de preuve avec piste d’audit renforce considérablement sa valeur devant les tribunaux.
La signature numérique est-elle plus sécuritaire que la signature électronique?
La signature numérique est la couche de sécurité de la signature électronique. Une signature électronique accompagnée d’un certificat numérique et d’une piste d’audit offre le niveau de preuve le plus élevé.
Quelle est la différence avec une signature numérisée (scannée)?
Une signature numérisée est une simple image de votre signature manuscrite insérée dans un document. Elle n’offre ni authentification du signataire ni protection contre la modification du document – c’est la forme la plus faible, à éviter pour les documents importants.
eZsign utilise-t-il des signatures numériques?
Oui. Chaque champ signé sur eZsign est scellé par un certificat numérique, et chaque envoi génère un fichier de preuve complet (identité, horodatage, authentification 2FA). Le tout est hébergé au Canada.
Peut-on contester une signature électronique en cour?
Comme toute signature, oui – mais avec un certificat numérique et une piste d’audit complète, la partie qui conteste doit expliquer comment un document scellé et horodaté aurait pu être falsifié. Une preuve électronique bien constituée est plus solide que le papier.
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