Programme de rabais eZsign pour les organismes à but non lucratif
eZsign est fier d’offrir un rabais de 50 % aux organismes à but non lucratif admissibles sur tous nos types de comptes corporatifs. Notre objectif est de rendre plus accessible notre solution de signature électronique sécurisées, légales et efficaces, afin d’aider les organismes à économiser du temps, réduire leurs coûts et se concentrer
sur leur mission.
Programme de rabais eZsign pour les organismes à but non lucratif
Rabais de 50 % sur tous les abonnements eZsign, incluant:
- Comptes individuels
- Comptes Affaires/Entreprise
- Comptes Entreprise par envoi
- Comptes d'entreprise
Le rabais s’applique également aux:
- Frais pour utilisateurs supplémentaires
Conditions du programme:
- Le rabais est valide tant que l’organisation conserve son statut d’OBNL et respecte les exigences du programme.
- eZsign se réserve le droit de demander une preuve actualisée de statut en tout temps.
- Le rabais ne peut pas être combiné à d’autres promotions, sauf indication contraire.
Produits et services non admissibles au rabais
Le rabais de 50 % ne s’applique pas aux :
- Frais d’envois pour les comptes Entreprise par envoi
- Envois API (lien partagé, intégrations API et envois groupés)
Comment les OBNL utilisent
Les OBNL partout au Canada utilisent eZsign pour simplifier leurs opérations et réduire leurs coûts, notamment pour :
Demandes et approbations de subventions
Soumettre et traiter les demandes de financement plus rapidement
Intégration des bénévoles
Recueillir facilement les formulaires et ententes signés
Gestion des membres
Envoyer et suivre les renouvellements et documents de consentement
Ententes de dons et de commandites
Gérer de manière sécuritaire les engagements des donateurs
Comment procéder avec eZsign
1. Vérifiez votre admissibilité :
Assurez-vous que votre organisation répond aux critères d’OBNL et de mission caritative.
2. Choisissez votre forfait :
Sélectionnez le type de compte et le nombre d’utilisateurs correspondant à vos besoins.
3. Faites la demande de rabais :
Contactez notre équipe des ventes ou notre service à la clientèle pour soumettre votre demande.
4. Vérification :
Notre équipe examinera vos documents et confirmera votre admissibilité.
5. Profitez de vos économies :
Une fois approuvée, la réduction de 50 % sera appliquée à votre compte.
Pour être admissible au Programme de rabais eZsign pour OBNL, votre organisation doit :
- Être un organisme à but non lucratif ayant une mission caritative et opérant principalement au bénéfice du grand public.
- Être officiellement enregistrée comme organisme à but non lucratif dans votre pays, province ou territoire et reconnue par l’autorité gouvernementale compétente.
- Avoir une mission axée sur au moins un des objectifs suivants :
- Fournir une aide aux personnes défavorisées
- Promouvoir l’éducation ou la formation professionnelle
- Préserver ou restaurer l’environnement
- Promouvoir les droits humains, la justice sociale ou l’égalité
- Faire progresser les arts, la culture ou le développement communautaire
- Utiliser eZsign exclusivement pour des activités organisationnelles liées à votre mission et non à des fins personnelles ou commerciales à but lucratif.
Les types d’entités et d’organisations suivants ne sont pas admissibles au rabais pour OBNL :
- Entreprises ou sociétés à but lucratif (p. ex., sociétés à mission sociale, Public Benefit Corporations)
- Organismes ou agences gouvernementales
- Organismes et établissements de santé (p. ex., hôpitaux, centres de soins, établissements spécialisés, assureurs santé)
- Établissements d’enseignement (p. ex., garderies, écoles primaires et secondaires, établissements d’enseignement supérieur, universités, écoles professionnelles, associations d’anciens élèves)
- Organisations politiques, groupes de pression ou organismes de lobbying
- Organisations sportives professionnelles
- Fournisseurs de services financiers
- Organismes de développement économique ou de promotion commerciale
- Fraternités ou sororités
- Organismes d’avantages pour les employés ou les membres
- Organisations sans mission caritative claire ou sans statut officiel d’OBNL reconnu
Besoin d'aide ?
Pour faire une demande de rabais pour OBNL ou obtenir plus d’informations, contactez notre équipe à l’adresse suivante : sales@ezsign.ca
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